URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Conseil d’État N° 411991 ECLI:FR:CECHR:2018:411991.20181126 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réuniesM. Jean-Luc Nevache, rapporteurM. Charles Touboul, rapporteur publicSCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du lundi 26 novembre 2018REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. D…A…a demandé au tribunal administratif de …
Lire plusEnvironnement : Autorisation Loi sur l’eau et compatibilité avec un SDAGE !
Conseil d’État N° 408175 ECLI:FR:CECHR:2018:408175.20181121 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réuniesM. Jean-Baptiste de Froment, rapporteurMme Julie Burguburu, rapporteur publicSCP ZRIBI, TEXIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 21 novembre 2018REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’union régionale fédération Rhône-Alpes de protection de …
Lire plusPermis de construire : régularisation possible au delà du délai fixé par le tribunal
CAA de BORDEAUX N° 16BX03080 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3Mme GIRAULT, présidentM. David TERME, rapporteurMme CABANNE, rapporteur publicCABINET GOUT DIAS & ASSOCIES, avocat lecture du jeudi 15 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D…C…, Mme K…M…, M. B…M…, M. H…J…et M. G… I…ont …
Lire plusUrbanisme commercial : recours CNAC, quel intérêt à agir pour le concurrent hors zone de chalandise ?
Conseil d’État N° 402275 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 4ème et 1ère chambres réunies M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur M. Frédéric Dieu, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 26 septembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Les Peupliers a …
Lire plusZone agricole : implanter une centrale photovoltaïque, nécessaire à des équipements et activités !
CAA de BORDEAUX N° 16BX02223, 16BX02224, 16BX02256 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Cécile CABANNE, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public CHARLES, avocat lecture du jeudi 15 mars 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des terres et villages …
Lire plusPermis de construire : pas d’ensemble immobilier unique sans lien « fonctionnel » entre les terrains
CAA de BORDEAUX N° 16BX00643 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Cécile CABANNE, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public SELARL ETCHE AVOCATS, avocat lecture du jeudi 24 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D…ont demandé au tribunal …
Lire plusPermis de construire : comment opposer directement le Plan de Prévention des Risques ?
Conseil d’État N° 412650 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réunies M. Jean-Luc Nevache, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public lecture du mercredi 20 juin 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…F…et M. D…C… ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler pour excès de pouvoir …
Lire plusAménagement commercial : le projet d’aménagement commercial doit être compatible avec le SCOT !
CAA de BORDEAUX N° 17BX01358 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. Jean-Claude PAUZIÈS, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public LE PORT – AWEN AVOCATS, avocat lecture du jeudi 1 mars 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Parc du …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : annulation d’une OAP pour insuffisance de fondement, de motivation, etc !
CAA de LYON N° 16LY00375 Inédit au recueil Lebon Formation de chambres réunies M. FRAISSE, président M. Antoine GILLE, rapporteur Mme VACCARO-PLANCHET, rapporteur public CABINET ISEE AVOCATS, avocat lecture du mardi 13 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) du Vernay a demandé au …
Lire plusInstallation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : contentieux de l’autorisation unique !
Conseil d’État N° 412773 ECLI:FR:CECHR:2018:412773.20180411 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Louis Dutheillet De Lamothe, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du mercredi 11 avril 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure …
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