URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Les lois et ordonnances d’urbanismeEnsemble des lois intervenues dans le secteur de l’urbanisme depuis 1995 Ensemble des lois, décrets d’application et arrêtés intervenus dans le secteur de l’urbanisme depuis 1995. loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (J.O. du 2 août 2003) loi n° 2003-707 du 1er août 2003 …
Lire plusNouveau régime pour les communes touristiques et stations classées
Mise en place du nouveau régime pour les communes touristiques et stations classées Pris pour l’application de la loi du 14 avril 2006 instituant un nouveau régime des communes touristiques et stations classées de tourisme, un décret du 2 septembre 2008 et un arrêté du même jour complètent le code du tourisme sur les critères et la procédure de reconnaissance …
Lire plusQue faire des pneumatiques usagers ?
Au niveau européen, les pneumatiques usagés (PU) sont classés en tant que flux prioritaires de déchets sans qu’une directive spécifique n’ait encore été proposée par la Commission.Les flux de pneumatiques usagés sont actuellement mal connus. Environ 370 000 tonnes de pneumatiques usagés sont produites annuellement en France. Sur ces 370 000 tonnes, seulement 200 000 tonnes font l’objet d’un traitement …
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