Aménagement : création des « zones d’intérêt économique et écologique »

Publiée ce 3 janvier au Journal officiel, la loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ouvre la porte à de nouvelles entorses au droit de l’environnement, au nom d’un «intérêt économique majeur».

C’est un énième détricotage du droit de l’environnement que vient d’opérer le gouvernement, à travers la loi du 2 janvier 2014 qui «l’habilite à simplifier et sécuriser la vie des entreprises». Son article 16, en particulier, lui offre désormais la possibilité de revoir, par ordonnance, l’actuel régime juridique auquel tout projet d’aménagement est normalement soumis, notamment en matière d’évaluation environnementale.

Cette disposition crée en effet de nouvelles «zones d’intérêt économique et écologique», que la loi décrit comme des «zones présentant un intérêt majeur pour l’implantation d’activités économiques dans lesquelles les enjeux environnementaux font l’objet d’un traitement anticipé».

Fruit d’un amendement déposé par le gouvernement au Sénat le 2 décembre dernier, cet article n’a curieusement fait l’objet d’aucun débat, ni à l’Assemblée ni au Sénat. Consulter l’article complet