Tag Archives: audience publique

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 07LY02634    1ère chambre – formation à 3M. BEZARD, présidentM. Gérard FONTBONNE, rapporteurM. BESSON, rapporteur publicSCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL, avocatslecture du jeudi 23 avril 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour l’ ASSOCIATION CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER, dont le siège est 12 rue …

Cour Administrative d’Appel de Nancy  N° 12NC01484-12NC01488     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme PELLISSIER, président M. Olivier TREAND, rapporteur M. FAVRET, rapporteur public lecture du jeudi 7 novembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, I, enregistrée le 28 août 2012 sous le n° 13NC01484, la requête présentée pour la commune de …

Cour Administrative d’Appel de Marseille  N° 10MA03678     Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LOUIS, président M. Olivier EMMANUELLI, rapporteur M. GUIDAL, rapporteur public SELARL GENESIS AVOCATS, avocat lecture du mardi 26 novembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 septembre 2010 et régularisée par courrier le 24 septembre 2010, …

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 26 mars 2014 N° de pourvoi: 13-13670 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique …

Cour administrative d’appel de Douai  N° 12DA01399     1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Hubert Delesalle, rapporteur Mme Eliot, rapporteur public SCP FRISON ET ASSOCIES, avocat lecture du jeudi 24 octobre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012, présentée pour l’association de protection et de …

Cour administrative d’appel de Bordeaux  N° 13BX01069     Inédit au recueil Lebon 5ème chambre (formation à 3) M. DRONNEAU, président M. Jean-Michel BAYLE, rapporteur M. GOSSELIN, rapporteur public SELARL ENARD-BAZIRE, avocat lecture du mardi 5 novembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu I, sous le n° 13BX01069, la requête, enregistrée le 17 avril 2013 sous forme de télécopie …

Cour administrative d’appel de Douai  N° 13DA00030     Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Olivier Yeznikian, rapporteur Mme Eliot, rapporteur public CABINET D’AVOCAT FRANCK GYS, avocat lecture du mercredi 11 décembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2013, présentée pour M. D…B…, demeurant…, …

Conseil d’État  N° 358401     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Jean Lessi, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du vendredi 4 octobre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et …

Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 12NT00939 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. ISELIN, président M. Jean-Frédéric MILLET, rapporteur M. DEGOMMIER, rapporteur public BOQUET, avocat lecture du vendredi 29 novembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour l’abbéA… E…, domicilié…, pour l’abbéD… B…, affectataire de l’église …

Cour administrative d’appel N° 11BX00899 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Sabrina LADOIRE, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public DE LAGAUSIE, avocat lecture du jeudi 27 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, présentée pour le comité de quartier Croix de …