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Emissions polluantes et des déchets

Publication d’un arrêté sur le registre et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

L’arrêté du 31 janvier 2008 intègre les exigences d’un règlement communautaire du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants qui remplacera le registre européen des émissions de polluants. Arrêté du 31 janvier 2008, JO 13 mars

Frédéric Renaudin
Avocat à la cour
contact@renaudin-avocat.com

Source : www.ajda.fr

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