Les dernières nouvelles
Accueil » ENVIRONNEMENT » Environnement » Emissions polluantes et des déchets

Emissions polluantes et des déchets

Publication d’un arrêté sur le registre et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

L’arrêté du 31 janvier 2008 intègre les exigences d’un règlement communautaire du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants qui remplacera le registre européen des émissions de polluants. Arrêté du 31 janvier 2008, JO 13 mars

Frédéric Renaudin
Avocat à la cour
contact@renaudin-avocat.com

Source : www.ajda.fr

Regardez aussi !

Certificat de Projet et droit des tiers : pas d’intérêt à agir pour les associations et les riverains !

Arrêt 17BX00034 – 1ère chambre – 27 décembre 2018 – Association de défense du Val …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.