URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Droit de préemption immobilière et commerciale : propositions de la CCIP Étude de la CCIP Source : Actu-environnement.com Frédéric Renaudin Avocat à la cour 19 février 2009 – Rapporteur : Gérald Barbier Propositions de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris pour une rationalisation du droit de préemption immobilière et du droit de préemption sur les …
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- Déclaration préalable : est-ce qu’une antenne relais en dehors des secteurs protégés doit faire l’objet d’une déclaration ? Ce n’est pas si clair !
- Droit des architectes : attention, la « perte des garanties de moralité » vous expose à une radiation du tableau !
- Autorisation d’urbanisme : pour rappel, changement de destination (ou sous-destination) + modification de façade (ou structure porteuse) = permis de construire !
- Réseau souterrain de télécommunication : au fait, à qui appartient les fourreaux et les infrastructures de réseaux de télécommunications ?
- Autorisation d’urbanisme : un permis obtenu frauduleusement peut-il être régularisé ?
- Autorisation d’urbanisme : un permis de construire est-il régularisable en fonction de l’évolution du projet ?
- Autorisations d’urbanisme : modifier sa demande de permis de construire en cours d’instruction, explications par le Conseil d’Etat !
- Code de la voirie routière ou domanialité publique : construire sur la voie publique ou construire en contiguïté, les pouvoirs de coordination du maire ne sont pas les mêmes !
- Infraction au code de l’urbanisme : quid de la mise en conformité des lieux ou ouvrages ordonnée à la suite d’une condamnation ?
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- Autorisation d’urbanisme : l’irrégularité d’une majoration du délai d’instruction modifie t-elle le délai d’instruction (de base), quid du permis tacite ?
- Lotissement : un terrain bâti peut-il être intégré dans un lotissement ?
- Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : le PLU peut-il autoriser des dérogations aux règles d’alignement ? (non)
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