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Conseil d’État N° 341274 Publié au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Christian Vigouroux, président M. Raphaël Chambon, rapporteur M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du vendredi 9 décembre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 …

Circulaire du 17 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du décret n° 2011-492 relatif au plan d’action pour le milieu marin   Mise en ligne : 11/11/2011 Domaine(s) : Ecologie, développement durable Ministère(s) Déposant(s): DEV – Ecologie, développement durable, transports, logement Date de signature : 17/10/2011 Numéro NOR : DEVL1127779C Numéro interne : Numéro CERFA : Référence de …

JORF n°0146 du 25 juin 2011 page 10801 texte n° 30 DECRET Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris NOR: VILV1106087D Publics concernés : collectivités territoriales d’Ile-de-France, acteurs institutionnels, sociaux et économiques du Grand Paris. Objet : …

Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 09MA03369 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. LAMBERT, président M. Jean-Louis D’HERVE, rapporteur M. BACHOFFER, rapporteur public SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE ; ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES ; SELARL OLIVIER DE LA ROBERTIE, avocat lecture du lundi 11 juillet 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu 1), …

Conseil constitutionnel jeudi 10 novembre 2011 – Décision N° 2011-192 QPC Journal officiel du 11 novembre 2011, p. 19005 Voir la décision n° 2011-192 QPC sur le site du Conseil Constitutionnel NOR : CSCX1130815S   Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 septembre 2011 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 4683 du 31 août 2011), dans …

Conseil d’État N° 325552 Publié au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Christian Vigouroux, président M. Richard Senghor, rapporteur M. Mattias Guyomar, rapporteur public SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP PEIGNOT, GARREAU, avocats lecture du vendredi 20 mai 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu, 1°, sous le n° 325552, le pourvoi sommaire …

  ORDONNANCE Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’Etat et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne NOR: DEVX1116948R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu la Constitution, …

Question N° : 98687 de Mme Marie-Lou Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Aveyron ) Question écrite Ministère interrogé > Écologie, développement durable, transports et logement Ministère attributaire > Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique > urbanisme Tête d’analyse > PLU Analyse > classement en zone non aedificandi. réglementation Question publiée au JO le : 25/01/2011 page : 624Réponse publiée au JO le …

  Conseil d’État N° 336234 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 4ème et 5ème sous-sections réunies M. Bernard Stirn, président M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur M. Rémi Keller, rapporteur public lecture du lundi 27 juin 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu 1°), sous le n° 336234, la requête, enregistrée le 3 février 2010 au …

OR : DEVL1108399C Résumé : élaboration et mise en oeuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) après approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fin 2009. Catégorie : mesure d’organisation des services retenue par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Domaine : écologie, développement durable. Mots clés …