En résumé : la société Pinel contestait la convention d’occupation temporaire conclue entre le Conservatoire du …
Lire plus
En résumé : la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt de la …
Lire plus
En résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi formé par la commune de Mouans-Sartoux …
Lire plus
En résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi de la société Centrale Solaire des …
Lire plus
En résumé : la Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’illégalité de la décision du …
Lire plus
En résumé : bien que les actes de procédure puissent désormais être transmis par voie …
Lire plusEn résumé : la société Pinel contestait la convention d’occupation temporaire conclue entre le Conservatoire du …
Lire plusEn résumé : la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt de la …
Lire plusEn résumé : la société Pinel contestait la convention d’occupation temporaire conclue entre le Conservatoire du …
Lire plusEn résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi de la société Centrale Solaire des …
Lire plusEn résumé : bien que les actes de procédure puissent désormais être transmis par voie …
Lire plusEn résumé : le Conseil d’État a précisé les conditions applicables aux unités touristiques nouvelles …
Lire plusLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
Lire plusConseil d’État N° 358923 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère …
Lire plusCour Administrative d’Appel de Marseille N° 11MA00396 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre – …
Lire plusConseil d’État N° 342061 Inédit au recueil Lebon 10ème et 9ème sous-sections réunies M. …
Lire plusCour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 septembre 2013 N° de …
Lire plusOrdonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe …
Lire plusConseil d’État N° 363537 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère sous-section jugeant …
Lire plusCirculaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et …
Lire plusCour Administrative d’Appel de Nantes N° 12NT02292 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. …
Lire plusCour administrative d’appel de Douai N° 11DA00408 Inédit au recueil Lebon 1re chambre …
Lire plusConseil d’État N° 348967 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème …
Lire plusConseil d’État N° 362304 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections …
Lire plusConseil d’État N° 360466 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère …
Lire plusConseil d’État N° 353408 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère …
Lire plusConseil d’État N° 358922 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème …
Lire plusCirculaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de …
Lire plus
URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS