URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Conseil d’État N° 343164 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réuniesM. Jean-Baptiste de Froment, rapporteurMme Suzanne Von Coester, rapporteur publicSCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GADIOU, CHEVALLIER, avocatslecture du mercredi 13 février 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2010 …
Lire plusAbsence de pression foncière : dérogation au principe d’urbanisation en continuité
Conseil d’État N° 354681 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème sous-section jugeant seuleM. Jean-Baptiste de Froment, rapporteurM. Xavier de Lesquen, rapporteur publiclecture du jeudi 7 février 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 13 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés …
Lire plusLe CE donne une définition de la commune littorale !
Conseil d’État N° 347778 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réuniesM. Raphaël Chambon, rapporteurM. Xavier de Lesquen, rapporteur publicSCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocatslecture du mercredi 14 novembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les …
Lire plusICPE : appréciation d’une situation juridique constituée
Conseil d’État N° 347177 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réuniesM. Michel Thenault, rapporteurM. Xavier de Lesquen, rapporteur publicSCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, avocatslecture du mercredi 30 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 31 mai 2011 au secrétariat du contentieux …
Lire plusLe juge administratif apprécie t-il le potentiel éolien d’une ZDE ?
Conseil d’État N° 355370 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réuniesM. Bruno Chavanat, rapporteurM. Xavier de Lesquen, rapporteur publicSCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocatslecture du mercredi 30 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le n° 355370, le pourvoi sommaire et …
Lire plusQuid de la légalité de la notification de l’opposition à travaux…
Conseil d’État N° 340652 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réuniesMme Séverine Larere, rapporteurMme Claire Legras, rapporteur publicSCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocatslecture du mercredi 30 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 10LY01279 du 3 juin 2010, enregistrée le 17 juin 2010 au secrétariat du contentieux du …
Lire plusAutorisation d’exploiter d’une ICPE : quid de l’intérêt à agir d’une société requérante
Conseil d’État N° 347347 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réuniesM. Bruno Chavanat, rapporteurM. Xavier de Lesquen, rapporteur publicSCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LAUGIER, CASTON, avocatslecture du mercredi 30 janvier 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté …
Lire plusCession d’un terrain public à une personne privée avec réalisation d’une voie publique : ce n’est pas un contrat de commande publique
Note : dans la mesure où les travaux de voirie ne constituent pas l’objet principal du contrat entre la commune et le promoteur-constructeur. Cour administrative d’appel de Douai N° 11DA01951 Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 (ter)M. Nowak, présidentM. Hubert Delesalle, rapporteurM. Moreau, rapporteur publicSELARL LÉTANG &ASSOCIÉS, avocatlecture du jeudi 25 octobre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU …
Lire plusObstacle sur le « chemin des douaniers » : gestion et déplacement de la servitude de passage sur un terrain privé
Conseil d’État N° 349059 ECLI:FR:CESSR:2012:349059.20121228 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réuniesM. Maxime Boutron, rapporteurM. Benoît Bohnert, rapporteur publicSCP BORE ET SALVE DE BRUNETON, avocatlecture du vendredi 28 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 2 août 2011 …
Lire plusQui du chemin rural affecté à l’usage du public
Conseil d’État N° 344407 ECLI:FR:CESSR:2012:344407.20121203 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réuniesMme Eliane Chemla, rapporteurM. Benoît Bohnert, rapporteur publicSPINOSI ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS, avocatslecture du lundi 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2010 et 9 février 2011 …
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