URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Rappel des obligations de remise en état des sols pollués. Cour administrative d’appel de Douai N° 08DA01051 Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 M. Mulsant, président M. Hubert Delesalle, rapporteur M. Lepers, commissaire du gouvernement CABINET BUISSON & ASSOCIÉS ; CABINET BUISSON & ASSOCIÉS ; SELARL ADAMAS, avocat lecture du jeudi 22 avril 2010 …
Lire plusPermis de construire annulé pour non intégration du projet dans l’environnement
Cour Administrative d’Appel de Nancy N° 09NC01395 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. SOUMET, président M. Olivier COUVERT-CASTERA, rapporteur Mme STEINMETZ-SCHIES, commissaire du gouvernement CABINET A & C. LEX, avocat lecture du jeudi 5 août 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 10 septembre 2009, présenté par le …
Lire plusPerformance énergétique des bâtiments existants
Performance énergétique des bâtiments existants : publication d’un arrêté L’article R. 131-26 CCH issu du décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 impose des normes de performance énergétique pour certains bâtiments de plus de 1 000 m² faisant l’objet d’une rénovation importante. L’arrêté publié le 8 août 2008 vient en préciser les modalités d’application. Arrêté du 13 juin 2008, JO …
Lire plusProcédures spécifiques
La qualité s’exprime à travers une maîtrise de la production du service, de l’efficacité de la démarche, de la rentabilité de la prestation et de la conformité de sa saisie matérielle. La relation client est sereine et transparente.Pour assurer une parfaite gestion des dossiers et des relations clients, le Cabinet s’efforce de mettre en place et de respecter des procédures …
Lire plusVision moderne
Une vision pertinente de votre dossier et de ses enjeux, des diligences convenues et à haute valeur ajoutée, une conception partenariale de la relation client / avocat, le tout dans un climat de transparence, de confiance et d’honnêteté. Notre objectif : un accompagnement personnalisé de notre clientèle vers des solutions juridiques à haute valeur ajoutée. Le Cabinet cherche à innover …
Lire plusTechnologie de pointe
Notre production juridique combine des technologies de communication dernière génération offrant à notre clientèle une réactivité et une rapidité sans précédent ainsi qu’un accès direct à son dossier numérique (sous certaines conditions).Le Cabinet est un réseau ! Le Cabinet conçoit la technologie comme un outil participant directement à la qualité de la prestation juridique et de la relation client. L’objectif …
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