Tag Archives: la loire

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Nantes 18-01-2022 n° 20NT03250 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B. A. et l’association de valorisation et de défense du patrimoine en presqu’île guérandaise « Patrimoine en presqu’île » ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil municipal …

Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 30/11/2020, 432095   Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association de défense et de protection des riverains de Kermoisan et ses environs et Mme A… ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler, d’une part, la délibération du 9 décembre 2011 du conseil municipal de …

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Nantes 15-01-2021 n° 18NT04365 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Erdre et Nature, M. et Mme Jean-Pierre A. et M. et Mme Olivier B. ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 12 avril 2016 du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique portant délimitation de …

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Nantes 23-10-2020 n°18NT04279 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieures : La société « Les Sablières de l’Atlantique » a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge totale de la redevance d’archéologie préventive mise à sa charge par un avis d’imposition en date du 3 janvier …

Conseil d’État N° 410170    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Laure Durand-Viel, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du lundi 25 février 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 410170, par une requête …

CAA de NANTES  N° 16NT03199     Inédit au recueil Lebon 2ème chambre M. PEREZ, président Mme Karima BOUGRINE, rapporteur M. DERLANGE, rapporteur public CABINET BASCOULERGUE, avocat lecture du vendredi 9 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C…et Joëlle B…et M. et Mme F…et Marie-Odile A…ont …

Conseil d’État  N° 408950     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Yves Doutriaux, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 16 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme E…F…, Mme C…F…, …

Conseil d’État  N° 408950     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Yves Doutriaux, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 16 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte intégral Vu la procédure suivante : …

Conseil d’État  N° 399752     Inédit au recueil Lebon 1ère – 6ème chambres réunies M. Frédéric Pacoud, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public SCP RICHARD ; RICARD, avocat lecture du lundi 2 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…C…a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler pour excès de pouvoir la …

Conseil d’État N° 390489    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Stéphane Decubber, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public lecture du mercredi 12 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 390489, par une ordonnance n° 1403587-1403678-1407755 du 19 mai 2015, enregistrée …