URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Conseil d’État N° 410590 Publié au recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réunies Mme Sandrine Vérité, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du vendredi 5 octobre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Edilys a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir …
Lire plusUrbanisme : à propos d’un bâtiment du XIXème, les limites de la « notion de destination initiale » d’une construction
Conseil d’État N° 408743 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Coralie Albumazard, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du vendredi 28 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler …
Lire plusUrbanisme : considérations techniques et économiques du lien fonctionnel d’un ensemble immobilier unique
Conseil d’État N° 413955 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Mme Anne Iljic, rapporteur public SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP ODENT, POULET ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du vendredi 28 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme A…B…ont demandé au tribunal administratif de Pau, par quatre requêtes …
Lire plusDomaine public : mobilier urbain, qui est compétent, commune ou communauté ?
Conseil d’État N° 414377 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème – 2ème chambres réuniesM. Marc Firoud, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP SPINOSI, SUREAU ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du vendredi 30 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante …
Lire plusAménagement : quel est le périmètre de l’évaluation environnementale ?
Conseil d’État N° 419315 ECLI:FR:CECHR:2018:419315.20181128 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réuniesMme Sophie-Caroline de Margerie, rapporteurM. Guillaume Odinet, rapporteur publicSCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats lecture du mercredi 28 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419315, l’association Collectif du Clos des Simons, …
Lire plusPermis de construire : comment contester la conformité des travaux ?
Conseil d’État N° 411991 ECLI:FR:CECHR:2018:411991.20181126 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réuniesM. Jean-Luc Nevache, rapporteurM. Charles Touboul, rapporteur publicSCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du lundi 26 novembre 2018REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. D…A…a demandé au tribunal administratif de …
Lire plusEnvironnement : Autorisation Loi sur l’eau et compatibilité avec un SDAGE !
Conseil d’État N° 408175 ECLI:FR:CECHR:2018:408175.20181121 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réuniesM. Jean-Baptiste de Froment, rapporteurMme Julie Burguburu, rapporteur publicSCP ZRIBI, TEXIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 21 novembre 2018REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’union régionale fédération Rhône-Alpes de protection de …
Lire plusPermis de construire : régularisation possible au delà du délai fixé par le tribunal
CAA de BORDEAUX N° 16BX03080 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3Mme GIRAULT, présidentM. David TERME, rapporteurMme CABANNE, rapporteur publicCABINET GOUT DIAS & ASSOCIES, avocat lecture du jeudi 15 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D…C…, Mme K…M…, M. B…M…, M. H…J…et M. G… I…ont …
Lire plusPermis de construire : appréciation de l’intérêt à agir contre une éolienne !
Conseil d’État N° 408950 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Yves Doutriaux, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 16 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme E…F…, Mme C…F…, …
Lire plusEnvironnement : plus de permis de construire pour les parcs éoliens mais respect du code de l’urbanisme !
Conseil d’État N° 409227 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du jeudi 14 juin 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : …
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