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  Conseil d’État N° 420554 ECLI:FR:CECHR:2022:420554.20220216 Publié au recueil Lebon 6ème – 5ème chambres réunies Mme Catherine Calothy, rapporteur M. Stéphane Hoynck, rapporteur public SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, avocats Lecture du mercredi 16 février 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association  » Eoliennes s’en naît trop  » …

Jugement rendu par Tribunal administratif d’Amiens 04-02-2021 n° 1901791 Texte intégral : Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 23 mai 2019 sous le n° 1901791 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 24 octobre 2019 et 5 mars 2020, le regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) à …

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Nantes 15-01-2021 n° 18NT04365 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Erdre et Nature, M. et Mme Jean-Pierre A. et M. et Mme Olivier B. ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 12 avril 2016 du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique portant délimitation de …

Tribunal administratif de Dijon 07-07-2020 n° 182039 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2018 et le 19 novembre 2019, Mme A. et Mme B., représentées par la AARPI Thémis, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2018 par laquelle le président de la métropole de Dijon a …

Conseil d’État N° 432977    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème – 3ème chambres réunies M. Laurent Domingo, rapporteur M. Romain Victor, rapporteur public SCP COLIN-STOCLET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 27 mai 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Martin-la-Garenne a demandé, le 14 …

CAA de LYON N° 18LY04015 1ère chambre M. BOUCHER, président M. Yves BOUCHER, rapporteur Mme VACCARO-PLANCHET, rapporteur public SCP CLEMANG-GOURINAT, avocats Lecture du mardi 18 juin 2019 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A… C… a demandé au tribunal administratif de Dijon d’enjoindre à la commune de Montagny-lès-Beaune de lui proposer d’acquérir le bien immobilier sur lequel …

CAA de MARSEILLE  N° 17MA00806     Inédit au recueil Lebon 2ème chambre – formation à 3 M. VANHULLEBUS, président M. Sylvain MERENNE, rapporteur M. ARGOUD, rapporteur public COSTA SIGRIST, avocat lecture du jeudi 8 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Jean-Emile et Mme FrançoiseMARIANIont demandé au tribunal …

CAA de NANTES  N° 16NT03199     Inédit au recueil Lebon 2ème chambre M. PEREZ, président Mme Karima BOUGRINE, rapporteur M. DERLANGE, rapporteur public CABINET BASCOULERGUE, avocat lecture du vendredi 9 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C…et Joëlle B…et M. et Mme F…et Marie-Odile A…ont …

CAA de MARSEILLE  N° 16MA02942     Inédit au recueil Lebon 5ème chambre – formation à 3 M. BOCQUET, président M. Laurent MARCOVICI, rapporteur M. REVERT, rapporteur public lecture du lundi 14 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I – Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2016 …

CAA de BORDEAUX  N° 16BX00643     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Cécile CABANNE, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public SELARL ETCHE AVOCATS, avocat lecture du jeudi 24 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D…ont demandé au tribunal …