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URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
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Les dernières nouvelles
Implantation en limite séparative (L=H/2) : attention aux débords de toiture, aux balcons, etc. dans le calcul !
Lotissement : précisions sur les modalités de « calcul de la majorité qualifiée » des colotis !
Bande littorale des 100 mètres : comment apprécier la notion de « densification significative des espaces » ?
Autorisations d’urbanisme : quid du contrôle du juge sur le refus ou le non-exercice de la faculté de déroger au PLU ?
Permis de construire : comment apprécier l’atteinte « au caractère ou à l’intérêt » des lieux, des sites, des paysages, des perspectives ?
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : les prescriptions du règlement départemental de voirie ne sont pas opposables !
Littoral : Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes – érosion du littoral
Fiscalité d’urbanisme : précisions sur l’assiette de calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive…
Domanialité publique : que se passe-t-il pour le titulaire d’une servitude de droit privée lorsque le terrain grevé passe dans le domaine public ?
Infraction pénale : quand faire exécuter d’office une condamnation de remettre en état ?
Contentieux de l’urbanisme : précision sur l’appréciation de l’intérêt à agir d’une association contre un permis de construire…
Contentieux de l’urbanisme – Art R600-5 CU : finalement la date de cristallisation des moyens peut être reportée !
Division de terrain en plusieurs lots : qui doit payer la taxe d’aménagement, un seul coloti ou tous les colotis ?
Permis de construire : article R600-4 CU, la preuve du caractère régulier de l’occupation ou de la détention du bien ne s’apporte pas pour la première fois en appel !
Parc Naturel Régional : créer une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) est possible si le projet est « cohérent » !
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