URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS

Les dernières nouvelles

Déclaration préalable : est-ce qu’une antenne relais en dehors des secteurs protégés doit faire l’objet d’une déclaration ? Ce n’est pas si clair !
Droit des architectes : attention, la « perte des garanties de moralité » vous expose à une radiation du tableau !
Autorisation d’urbanisme : pour rappel, changement de destination (ou sous-destination) + modification de façade (ou structure porteuse) = permis de construire !
Réseau souterrain de télécommunication : au fait, à qui appartient les fourreaux et les infrastructures de réseaux de télécommunications ?
Autorisation d’urbanisme : un permis obtenu frauduleusement peut-il être régularisé ?
Autorisation d’urbanisme : un permis de construire est-il régularisable en fonction de l’évolution du projet ?
Autorisations d’urbanisme : modifier sa demande de permis de construire en cours d’instruction, explications par le Conseil d’Etat !
Code de la voirie routière ou domanialité publique : construire sur la voie publique ou construire en contiguïté, les pouvoirs de coordination du maire ne sont pas les mêmes !
Infraction au code de l’urbanisme : quid de la mise en conformité des lieux ou ouvrages ordonnée à la suite d’une condamnation ?
Droit de préemption : préempter pour héberger des réfugiés, est-ce une politique locale de l’habitat, une action ou une opération d’aménagement ?
Autorisation d’urbanisme : modifier le projet en cours d’instruction du permis de construire est-il possible ?
Autorisation d’urbanisme : l’irrégularité d’une majoration du délai d’instruction modifie t-elle le délai d’instruction (de base), quid du permis tacite ?
Lotissement : un terrain bâti peut-il être intégré dans un lotissement ?
Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : le PLU peut-il autoriser des dérogations aux règles d’alignement ? (non)
Plan Local d’Urbanisme : le règlement peut-il imposer ou interdire des matériaux précis ? (non)

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Publication du décret Grenelle II sur la trame verte et bleue

14 janvier 2013 0

texte n° 38 DECRET Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue NOR: DEVL1135258D Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.Objet : définition et mise en œuvre de la trame verte et bleue.Entrée en vigueur : le texte entre …

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La déclaration d’intention d’aliéner est dématérialisable

26 avril 2012 0

JORF n°0090 du 15 avril 2012 page 6924 texte n° 21 DECRET Décret n° 2012-489 du 13 avril 2012 pris pour l’application des articles L. 142-4, L. 213-2 et L. 214-1 du code de l’urbanisme et relatif à la dématérialisation de la déclaration d’intention d’aliéner NOR: LOGL1206419D Publics concernés : notaires, collectivités locales. Objet : dématérialisation de la déclaration d’intention …

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   Julien S 
 19 Octobre 2023
 
 
   A l'écoute et travail très sérieux. Je recommande fortement !
  
 
 
       
   ouissam el jamghili 
 11 Octobre 2023
 
 
   Cabinet d’avocat à l’écoute et disponible, analyse de notre cas poussée sans évoquer d’honoraires, ceci est tellement rare que cela mérite d’être souligné. Maitre Renaudin, a su être disponible et précis dès le premier contact. Merci encore pour tout !!
  
 
 
       
   Pierre-Louis Tricot 
 20 Septembre 2023
 
 
   Sérieux, attentifs et jamais "dans l'attente de".
Une bonne expérience.
  
 
 
       
   Veronica Gemmell 
 19 Septembre 2023
 
 
   Great advice given in a really concise way and responded quickly to my query. Highly recommended
  
 
 
       
   Natacha Bonnet 
 8 Septembre 2023
 
 
   Réponse à ma demande de conseil rapide et efficace. Je ne manquerai pas de les recontacter si besoin. Encore merci.
  
 
 
       
   DAVID IMBAULT 
 15 Août 2023
 
 
   Conseil avisé sur un projet de bail commercial et les questions liées au changement d'usage et de destination pour un projet de vente à Paris.
  
 
 
       
   Lydie Kounakey 
 14 Août 2023
 
 
   Bonjour, n'hésitez pas à consulter M.Rigoreau le meilleur dans son domaine il est réactif, courtois et honnête pour mes renseignement il a répondu  tres vite à mes attentes et donnez une réponse explicative contactez le vous ne serez pas déçu et merci encore à  lui.
  
 
 
       
   Pragmatic Multi Services 
 6 Juillet 2023
 
 
   La ou les avocats gagent leur vie en faisant de la procédures, chez Clairance avocats on négocie au maximum avec les parties afin d'éviter  des années de procédures couteuses. Je tenais à le saluer.
Je les connais depuis des années et je les recommande.
  
 
 
       
   Jean Christophe ESCLAFIT 
 16 Juin 2023
 
 
   Un conseil précieux, très disponible et professionnel.
Merci beaucoup à Julie Faye qui m' accompagne depuis plusieurs années pour mon activité d'illustrateur à Lamalulofactory et également à titre personnel.
Jean-christophe ESCLAFIT
  
 
 
       
   Mathieu Collet 
 31 Mars 2023
 
 
   Contacté par le biais de la MAF pour un litige avec un donneur d'ordre public sur un concours de maîtrise d'œuvre, le cabinet Clairance, par le biais de Me RIGOREAU, nous a donné entière satisfaction.
M. COLLET, Gérant de DUBEDOUT&COLLET Architectes
  
 
 
  
  
 
 
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Basée sur 46 avis

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Dix ans après le PC les règles d’urbanisme du lotissement deviennent caduques

Installations classées et permis de construire

Définition actualisée de l’emprise au sol en l’absence de PLU

Autorisations d’urbanisme : attention, l’absence de la hauteur entraine l’irrégularité du panneau d’affichage !

Déclaration préalable avec co-déclarants : inutile de notifier l’arrêté d’opposition à tout le monde, à un seul déclarant est suffisant !