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Les risques industriels : généralités

Les catastrophes de Seveso, Bhopal, Mexico, Tchernobyl, Enschede et les accidents de Sandoz à Bâle, de la raffinerie de Feyzin, des silos de Metz et de Blaye, etc, ont sensibilisé les autorités comme les populations aux risques liés à certaines activités industrielles (chimie, pétrole, industrie pyrotechnique, agroalimentaire, etc.).
Les risques concernent un grand nombre d’activités industrielles, le plus souvent liées à la manipulation (fabrication, emploi, stockage) de substances dangereuses au sens de la classification des directives européennes, mais pas exclusivement (cas des silos de céréales).

La plupart des installations correspondantes sont présentes dans des établissements à risques majeurs soumis à la directive SEVESO 2 : raffineries, sites pétrochimiques, usines chimiques, dépôts pétroliers, dépôts d’explosifs par exemple.

Toutefois, certaines installations présentent des risques notables d’accidents sans relever actuellement de la directive SEVESO 2 : il s’agit notamment d’établissements de la chimie fine, d’installations frigorifiques employant l’ammoniac (abattoirs, brasseries, etc.), des stockages de GPL ou de liquides inflammables…

Enfin, il convient de citer le cas des entrepôts de grande taille, où la présence de produits combustibles voire toxiques est susceptible d’engendrer des sinistres ayant des conséquences thermiques ou toxiques sur de grandes distances.

Application de la directive SEVESO

L’accident de SEVESO en Italie le 10 juillet 1976 (emballement réactionnel dans une unité de chlorophénols et rejet à l’atmosphère de dioxines) a entraîné une prise de conscience des autorités des pays industrialisés sur le risque technologique majeur. Le 24 juin 1982 était ainsi adoptée une directive européenne relative aux risques d’accidents industriels majeurs.

Cette directive 82/501/CEE, appelée communément directive SEVESO, demandait aux Etats membres de mettre sur pied une procédure de notification par les industriels d’informations relatives aux risques. Etaient visées non seulement les installations nouvelles mais également les installations existantes.

371 établissements, soit près de 600 installations industrielles, étaient visés par cette directive sur le territorial national. Le tiers de ces établissements est localisé dans les trois grandes régions industrielles que sont la Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte-d’azur et Rhône-Alpes.

Depuis le 3 février 1999, cette directive est remplacée par la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, appelée SEVESO 2. Le nombre des établissements concernés par la nouvelle directive est d’environ 500 (seuils hauts de la directive). Leur liste dans chaque région est consultable sur les sites internet des DRIRE.

La nouvelle directive reprend les exigences de sécurité de la directive de 1982 et renforce les dispositions relatives à la prévention. A ce titre, parmi les principaux points nouveaux, il faut souligner l’accent mis sur la notion de politique de prévention des accidents majeurs et Systèmes de Gestion de la Sécurité à mettre en œuvre par les exploitants, et, pour ce qui relève des autorités des Etats-membres, sur des programmes d’inspection. Elle insiste par ailleurs sur la prise en compte des effets  » domino  » et sur la maîtrise de l’urbanisation autour des établissements. Deux catégories d’établissements sont désormais distinguées : les établissements à hauts risques (seuils hauts) et les établissements à risques (seuils bas).

En France, les obligations créées par les directives SEVESO ont été introduites par des adaptations de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations visées, principalement dans l’industrie chimique (produits inflammables, explosibles, toxiques ou cancérigènes) ou pétrolière (gaz et liquides inflammables) ont fait l’objet pour l’application de la directive de 1982 d’arrêtés préfectoraux prescrivant la réalisation d’études des dangers.

Examinées par l’inspection des installations classées, ces études sont essentielles à la mise en place de la prévention des risques technologiques :

réduction du risque à la source (confinement de réservoirs de gaz toxiques…),

établissement de plans de secours interne par l’exploitant (Plan d’Opération Interne) et externe par le représentant de l’Etat (Plan Particulier d’Intervention),

maîtrise de l’urbanisation autour des installations dangereuses,

information des populations concernées par les risques identifiés.

Le risque nul n’existant pas, maintenir l’éloignement entre les usines et les habitations permet, en cas d’accident majeur, de limiter et de gérer les conséquences sur les populations susceptibles d’être concernées. La loi du 22 juillet 1987 a créé des servitudes d’utilité publique avec indemnisation des propriétaires concernés dans le cas des installations nouvelles sur un site nouveau. Pour les installations existantes, les risques identifiés doivent être pris en compte par le maire qui doit modifier son Plan d’Occupation des Sols (POS). Le préfet peut, en cas de besoin, employer la procédure dite de Projet d’Intérêt Général (PIG).

La collecte du retour d’expérience accidentel

Le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) a été créé au sein du ministère, en 1992 , pour :

centraliser et analyser les données relatives aux événements accidentels qui ont, ou qui auraient pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques, l’agriculture, la nature et l’environnement,

diffuser les enseignements tirés de l’analyse de ces événements.

Ce bureau a également été chargé par la Commission économique pour l’Europe des Nations unies de gérer et de valoriser les informations sur les accidents qui lui sont notifiés par les pays membres. Il participe enfin à des échanges d’information de nature équivalente avec l’Union européenne et l’OCDE.

Les informations recueillies constituent la base de données ARIA (Analyses, recherche et information sur les accidents). Le recensement des événements accidentels réalisé dans ARIA ne peut bien entendu être considéré comme exhaustif.

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