URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Ce qu’il faut retenir Pour réduire les délais de construction en zones tendues, certains litiges …
Lire plusContentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #ff0000;"><strong>La <a style="color: #ff0000;" href="https://www.clairance.fr/">SELARL CLAIRANCE AVOCATS</a>&nbsp;est un cabinet sp&eacute;cialis&eacute;. Nous sommes class&eacute;s&nbsp;parmi les 50 meilleurs cabinets d'avocats fran&ccedil;ais, en droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'am&eacute;nagement du territoire, par <a style="color: #ff0000;" href="https://www.leadersleague.com/fr/firm/clairance-avocats/">D&eacute;cideurs Juridiques</a>&nbsp;depuis 2008.</strong></span></p>
LES 6 DERNIÈRES JURISPRUDENCES IMPORTANTES !
Lotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
Ce qu’il faut retenir Le raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement) n’est pas une option …
Lire plusFiscalité de l’urbanisme : le Conseil d’État précise l’assiette de la taxe pour les aires de stationnement !
Le Conseil d’État confirme que la taxe d’aménagement s’applique aux places de stationnement dès lors …
Lire plusEnvironnement et Chasse : le juge administratif définit ce qu’est un « petit mammifère » (un petit blaireau) !
La justice confirme l’illégalité des arrêtés préfectoraux autorisant la période complémentaire de vénerie (chasse sous …
Lire plusDomanialité publique : un bail sur le domaine public (avec AOT) relève de la compétence du juge judiciaire !
Le Tribunal a tranché : un litige portant sur un bail conclu par une chambre …
Lire plusDécret n° 2026-117 du 20 février 2026 : synthèse des mesures de simplification de l’urbanisme.
Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 et les mesures de simplification de l’urbanisme. Autorisations …
Lire plus-
Contentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
Ce qu’il faut retenir Pour réduire les délais de construction en zones tendues, certains litiges …
Lire plus -
Lotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
-
Fiscalité de l’urbanisme : le Conseil d’État précise l’assiette de la taxe pour les aires de stationnement !
-
Contentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
Ce qu’il faut retenir Pour réduire les délais de construction en zones tendues, certains litiges …
Lire plus -
Lotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
-
Fiscalité de l’urbanisme : le Conseil d’État précise l’assiette de la taxe pour les aires de stationnement !
-
Plan Local d’Urbanisme : la mise en compatibilité d’un PLU annulé produit des effets sur le PLU antérieur remis en vigueur !
Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Toulouse 09-10-2025 n° 23TL00399 Texte intégral : Vu …
Lire plus -
Permis de construire : comment faire des travaux nouveaux sur une construction transformée sans autorisation ?
-
Apports de la loi du 15 octobre 2025 (simplification du droit de l’urbanisme) relatifs aux recours contentieux (autorisations d’urbanisme – PLU – exception d’illégalité)
-
Impact sur l’instruction des autorisations d’urbanisme : Loi n°172 du 15 octobre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
-
NOTE JURIDIQUE INTERNE — MISE EN ŒUVRE DE LA LOI n°172 DU 15 OCTOBRE 2025 Objet : Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — Adaptation des pratiques des services urbanisme Émetteur : Service juridique / Direction de l’urbanisme Destinataires : Agents instructeurs, chefs de service urbanisme, secrétaires de mairie, élus référents
-
Contentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
Ce qu’il faut retenir Pour réduire les délais de construction en zones tendues, certains litiges …
Lire plus -
Lotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
-
Fiscalité de l’urbanisme : le Conseil d’État précise l’assiette de la taxe pour les aires de stationnement !
-
Domanialité publique : un bail sur le domaine public (avec AOT) relève de la compétence du juge judiciaire !
-
Évolution 2023-2026 de la jurisprudence et du cadre des marchés publics de maîtrise d’œuvre : délais, prestations supplémentaires et honoraires.
-
Environnement et Chasse : le juge administratif définit ce qu’est un « petit mammifère » (un petit blaireau) !
La justice confirme l’illégalité des arrêtés préfectoraux autorisant la période complémentaire de vénerie (chasse sous …
Lire plus -
Autorisation d’exploiter une surface agricole : notion de « preneur en place » du code rural et de la pêche maritime !
-
Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
-
Défrichement illégal : l’obligation de reboisement est une mesure de police !
-
Préjudice écologique : l’Etat peut être tenu responsable !
-
Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 22-12-2025 n° 493398 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plus -
ICPE : quelles sont les obligations du préfet quand l’exploitation ne bénéficie pas d’une dérogation « espèces protégées » ?
-
Autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : quid de la tierce opposition ?
-
ICPE : Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement
-
ICPE : qu’est-ce qu’une « unité de unité de stationnement ouverte au public” au sens de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
-
Permis de construire et PLU : comprendre les règles pour réussir vos projets d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
Lire plus -
Comment obtenir un permis de construire rapidement : guide pratique pour particuliers et promoteurs !
-
Permis de construire : 7 erreurs fréquentes à éviter pour vos projets immobiliers
-
Patrimoine immatériel d’une personne publique : définition et périmètre !
-
Domanialité privé : cession de bien…, délibération du conseil municipal, acte préparatoire, promesse de vente… on s’engage à quoi ?
Recent Posts
Plan Local d’Urbanisme : consulter les personnes associées sur un projet de PLU avec une évaluation environnementale incomplète est-il légal ?
Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 24/02/2021, 433084 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE …
Lire plusPermis de construire : est-il possible de régulariser un permis de construire en sollicitant des adaptations mineures (au PLU) ?
Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 17/12/2020, 432561 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE …
Lire plusDroit de préemption : peut-on légalement préempter un terrain beaucoup plus grand que nécessaire ?
Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 28/01/2021, 429584 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : le permis de construire doit-il comporter obligatoirement des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) ?
Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 30/12/2020, 432539 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE …
Lire plusPermis de construire : peut-on obtenir un permis de construire modification après l’achèvement des travaux (DAACT) ?
Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 25/11/2020, 429623 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : l’absence de mention de l’adresse de la mairie sur le panneau n’entache pas celui-ci d’irrégularité !
Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 16/10/2020, 429357 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE …
Lire plusDéclaration d’utilité publique DUP : le juge administratif peut-il surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’une DUP ?
Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 09/07/2021, 437634, Publié au recueil Lebon RÉPUBLIQUE FRANCAISE …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : calculer le nombre de stationnements exigés par le PLU quand il y a plusieurs destinations !
Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 25/11/2020, 430754 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : l’assemblée générale peut-elle empêcher un copropriétaire de déposer une demande de permis de construire ?
Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 23/10/2020, 425457 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE …
Lire plusAménagement urbain : portée de l’obligation de réaliser des itinéraires cyclables à l’occasion de la création de voies urbaines !
Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 30/11/2020, 432095 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU …
Lire plusPermis de construire : comment contester la régularisation d’un permis de construire annulé par un jugement frappé d’appel ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 15-12-2021 n° 453316 Texte intégral : Mme G. J., M. F. …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : suppression de l’appel contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 15-12-2021 n° 451285 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusPlan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : modalités d’appréciation du risque pour permettre le classement de terrains…
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 24-11-2021 n° 436071 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusICPE : après une mise en demeure, les poursuites peuvent être « cumulées » !
Décision rendue par Conseil constitutionnel 03-12-2021 n° 2021-953-QPC Texte intégral : Le Conseil constitutionnel a …
Lire plusEnvironnement : qu’elle est la portée des dispositions relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions environnementales ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 15-11-2021 n° 432819 Texte intégral : L’association Force 5, le …
Lire plus