URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Table des matières Analyse exhaustive de la jurisprudence administrative en matière de permis de construire …
Lire plusAnalyse exhaustive de la jurisprudence administrative en matière de permis de construire (2021-2026)
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #ff0000;"><strong>La <a style="color: #ff0000;" href="https://www.clairance.fr/">SELARL CLAIRANCE AVOCATS</a>&nbsp;est un cabinet sp&eacute;cialis&eacute;. Nous sommes class&eacute;s&nbsp;parmi les 50 meilleurs cabinets d'avocats fran&ccedil;ais, en droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'am&eacute;nagement du territoire, par <a style="color: #ff0000;" href="https://www.leadersleague.com/fr/firm/clairance-avocats/">D&eacute;cideurs Juridiques</a>&nbsp;depuis 2008.</strong></span></p>
LES 6 DERNIÈRES JURISPRUDENCES IMPORTANTES !
Évolution 2023-2026 de la jurisprudence et du cadre des marchés publics de maîtrise d’œuvre : délais, prestations supplémentaires et honoraires.
La complexité intrinsèque des opérations de construction publique impose au contrat de maîtrise d’œuvre une …
Lire plusPermis de construire et nouvelles réglementations 2026 : ce que tout propriétaire doit savoir
L’année 2026 marque l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations en matière d’urbanisme et de construction. …
Lire plusContestation de permis de construire : vos droits et démarches expliqués
Si vous estimez qu’un permis de construire délivré porte atteinte à vos droits, il est …
Lire plusPermis de construire et PLU : comprendre les règles pour réussir vos projets d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
Lire plusPermis de construire : prorogation du délai contentieux et rigueur des formalités de notification, le Conseil d’État rappelle la primauté du premier recours administratif !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 28-01-2026 n° 499985 M. A. C. et Mme B. C. …
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Patrimoine immatériel d’une personne publique : définition et périmètre !
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Permis de construire : desserte insuffisante par les réseaux, le Conseil d’État précise l’obligation de justifier l’absence de travaux programmés !
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Plan Local d’Urbanisme : la mise en compatibilité d’un PLU annulé produit des effets sur le PLU antérieur remis en vigueur !
Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Toulouse 09-10-2025 n° 23TL00399 Texte intégral : Vu …
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Permis de construire : comment faire des travaux nouveaux sur une construction transformée sans autorisation ?
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Apports de la loi du 15 octobre 2025 (simplification du droit de l’urbanisme) relatifs aux recours contentieux (autorisations d’urbanisme – PLU – exception d’illégalité)
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Impact sur l’instruction des autorisations d’urbanisme : Loi n°172 du 15 octobre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
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NOTE JURIDIQUE INTERNE — MISE EN ŒUVRE DE LA LOI n°172 DU 15 OCTOBRE 2025 Objet : Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — Adaptation des pratiques des services urbanisme Émetteur : Service juridique / Direction de l’urbanisme Destinataires : Agents instructeurs, chefs de service urbanisme, secrétaires de mairie, élus référents
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Patrimoine immatériel d’une personne publique : définition et périmètre !
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Zone d’aménagement d’ensemble (ZAE): pour construire, il faut prouver le bon dimensionnement des réseaux !
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Section de commune : quelles sont les modalités d’attribution des terres ?
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Autorisation d’exploiter une surface agricole : notion de « preneur en place » du code rural et de la pêche maritime !
Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Douai 24-09-2025 n° 23DA02368 Texte intégral : Vu …
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Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
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Défrichement illégal : l’obligation de reboisement est une mesure de police !
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Préjudice écologique : l’Etat peut être tenu responsable !
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Détecteurs de métaux et protection archéologique : le maire (ou le préfet) peut prendre un arrêté d’interdiction de « police générale » !
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Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 22-12-2025 n° 493398 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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ICPE : quelles sont les obligations du préfet quand l’exploitation ne bénéficie pas d’une dérogation « espèces protégées » ?
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Autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : quid de la tierce opposition ?
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ICPE : Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement
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ICPE : qu’est-ce qu’une « unité de unité de stationnement ouverte au public” au sens de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
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JORF n°0169 du 24 juillet 2009 page 12370 texte n° 4 DECRET Décret n° 2009-889 …
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Le Conseil d’Etat a estimé que l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques est soumise …
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JORF n°0158 du 10 juillet 2009 page 11624 texte n° 4 DECRET Décret n° 2009-841 …
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Base réglementaire : L512.15 du code de l’environnement Articles R512-33 et R512-34 du code de l’environnement …
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Le dossier de demande d’autorisation doit comporter une étude de dangers qui justifie que le …
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Le cadre général de l’étude d’impact est fixé réglementairement par l’article R 512-6 du code …
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Base réglementaire : article L512-3 et L512.17 du code de l’environnement ; articles R512-28 à RR512-32, R512-35, …
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Base réglementaire : articles L229-5, L512-3 et L512.5 du code de l’environnement articles R512-28 à R512-30, …
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L’ensemble de la procédure d’instruction prend en moyenne 10 à 12 mois entre la date …
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Base réglementaire : articles L512-2 et L512.15 du code de l’environnement articles R512-11 à R512-26, et …
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