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Le management environnemental des entreprises

Faisant suite aux démarches qualité formalisées dans les années quatre-vingt, le management environnemental est une tendance forte des entreprises depuis les années quatre-vingt-dix.

Le management environnemental désigne les méthodes de gestion et d’organisation de l’entreprise, visant à prendre en compte de façon systématique l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement, à évaluer cet impact et à le réduire.
Une démarche de management environnemental peut être poussée à différents stades, jusqu’à la reconnaissance éventuelle d’un système de management environnemental (S.M.E.).

Deux référentiels décrivant les exigences applicables aux S.M.E. existent : les normes ISO 14000 et le règlement communautaire EMAS (Environmental Management and Audit System) également dénommé Ecoaudit. L’EMAS suppose notamment l’élaboration et la diffusion au public d’une déclaration environnementale présentant les impacts sur l’environnement et les actions planifiées pour les prévenir.

Un plus pour la protection de l’environnement…

L’existence d’une réglementation relative à la protection de l’environnement (issue de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement) et d’une inspection d’Etat en charge de son contrôle est complémentaire de la mise en place, par les entreprises elles-mêmes, d’une organisation interne efficace permettant de gérer les questions de sécurité et d’environnement.

La prise en main de leurs problèmes par les entreprises est un moteur essentiel des progrès nécessaires pour la protection de l’environnement. Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et les pouvoirs publics souhaitent que les entreprises adoptent les instruments de management environnemental comme elles le font pour le management de la qualité.

Une entreprise qui formalise sa politique en matière de protection de l’environnement est en effet un partenaire a priori plus préoccupé par les obligations environnementales que celui qui n’entame pas cette démarche. C’est l’intérêt de ces instruments qui en aucun cas ne se substituent aux obligations réglementaires, car ne se situant pas sur le même plan, mais contribuent fortement à la prévention des pollutions et risques.

Le management de l’environnement côtoie souvent des systèmes de management préexistants tel que la qualité, l’hygiène ou la sécurité, au point éventuellement de constituer avec eux un système dit intégré.

Rentable pour l’entreprise…

Les entreprises qui se lancent dans le management environnemental en espèrent des gains très divers, parmi lesquels : un possible retour sur investissement au travers d’une meilleure économie des consommations et des rejets/déchets, une amélioration de l’image de l’entreprise auprès des donneurs d’ordre, des riverains, des associations de protection de l’environnement, voire de l’inspection des installations classées, une motivation particulière du personnel (souvent plus facile qu’avec l’assurance qualité)…

Les relations clients-fournisseurs sont souvent désignées comme un moteur essentiel au développement de ces démarches. En effet, l’une ou l’autre de ces reconnaissances peuvent être imposées par les donneurs d’ordre à leurs fournisseurs. Des entreprises du secteur automobile telles que VOLVO ou RENAULT peuvent être citées à cet égard respectivement à EMAS et ISO 14001. On évoquera aussi la certification ISO 14001 et l’enregistrement EMAS conjoints de MCC et ses fournisseurs et prestataires locaux (au nombre d’un douzaine) sur le site de HAMBACH (57) fin 1998.

et qui peut faire l’objet d’une reconnaissance formelle…

La mise en place du management de l’environnement commence toujours par une analyse des aspects environnementaux de l’activité considérée mais peut aller jusqu’à des stades d’approfondissement divers (analyse, prédiagnostic, diagnostic…). De nombreux outils existent, tel le Plan Environnement Entreprise réalisé conjointement par l’ADEME et les Chambres de Commerce et d’Industrie. Dans les cas les plus formalisés, un système de management environnemental (S.M.E.) est mis en place, et peut faire l’objet d’une reconnaissance par un tiers, au travers de la certification selon la norme ISO 14000 ou d’un enregistrement suivant l’Ecoaudit (EMAS).

Le tiers joue dans ce système un rôle essentiel, puisqu’il est le garant du respect des exigences du référentiel et contribue à l’harmonisation du niveau de management environnemental parmi les organisations reconnues, de secteurs économiques et de taille différents. Ce tiers, appelé certificateur dans le cas des normes ISO 14000 vérificateur dans le cas de l’EMAS, doit être accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

Le règlement EMAS impose aux Etats-membres de mettre en place un système d’enregistrement des sites. Cet enregistrement est établi par décision ministérielle et publié au Journal officiel des Communautés européennes.

Des référentiels en évolution…

Un processus de révision des normes ISO 14000 a été acté et engagé au niveau international. Bien évidemment, le poids de la certification en France justifie de suivre avec intérêt les travaux en cours (voir AFNOR).

La révision du règlement EMAS, dont la première version date de 1993, a fait l’objet d’une position commune du conseil des ministres européens de l’environnement le 28 février 2000 puis d’une seconde lecture au parlement européen en juillet 2000 ; son entrée en vigueur est prévue au second semestre 2000 après conciliation entre Conseil et Parlement.

La seconde version, EMAS 2, sera d’application plus souple et attractive, par exemple à travers le logo ou la déclaration environnementale. Elle intègre de surcroît l’ISO 14001 comme référentiel pour le S.M.E.

… pour un champ d’application élargi

Depuis quelques années sont certifiées selon la norme ISO 14001 des organisations non industrielles, tels que des centres de grande distribution, des gestionnaires de zones d’activités… De fait, toute organisation dont l’activité, même non productrice, engendre des impacts sur l’environnement est susceptible d’adhérer à ce type de démarche environnementale.

Actualité 2000

A fin août 2000, le nombre d’organisations certifiées en France selon la norme ISO 14001 était d’environ 640. Des données précises et réactualisées sur l’évolution de ces statistiques sont fournies par l’association OREE. A la même période, le nombre de sites enregistrés selon le règlement EMAS était de 37.

Un très fort potentiel de développement existe donc dans notre pays, pour chacun des deux référentiels et, avant même l’adhésion à ces mécanismes de reconnaissance, pour l’engagement de démarches de management environnemental. Des actions de communication et de promotion collective, telles que déjà montées régionalement ou par certains acteurs, sont donc souhaitables à une vaste échelle.

Au 1er janvier 2000, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques) a confié à l’Assemblée des Chambres de Commerce et d’Industrie (ACFCI) une mission de promotion et d’animation général du management environnemental en France, en s’appuyant sur le réseau des CCI et CRCI.

Simultanément, des actions sont lancées par certaines ONG dans le but de sensibiliser les entreprises mais aussi les associations locales de protection de l’environnement aux gains apportés par les démarches de management environnemental, et dans le but de favoriser un haut niveau de la qualité des démarches engagées.

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