Les dernières nouvelles

Tag Archives: maxime

Cinquante pas géométriques : expulser en urgence les occupants sans titre du domaine public maritime ?

Conseil d’État N° 375364    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème SSR M. Maxime Boutron, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET, avocats lecture du mercredi 3 décembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Sud …

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L’obligation d’entretenir les chemins ruraux pèse sur le maire !

Conseil d’État  N° 347068     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Maxime Boutron, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du mercredi 26 septembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l’ordonnance n° 11MA00008 du 21 février 2011, enregistrée le 25 …

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Obstacle sur le « chemin des douaniers » : gestion et déplacement de la servitude de passage sur un terrain privé

Conseil d’État N° 349059 ECLI:FR:CESSR:2012:349059.20121228 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réuniesM. Maxime Boutron, rapporteurM. Benoît Bohnert, rapporteur publicSCP BORE ET SALVE DE BRUNETON, avocatlecture du vendredi 28 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 2 août 2011 …

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Plan d’alignement et possession des biens ultérieure : suspension impossible

Conseil d’État N° 350834 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Christian Vigouroux, président M. Maxime Boutron, rapporteur M. Laurent Olléon, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du lundi 26 mars 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés …

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Travaux en mer : champ d’application de l’enquête publique

Conseil d’État N° 320970    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Arrighi de Casanova, président M. Nicolas Agnoux, rapporteur Mme Escaut Nathalie, commissaire du gouvernement SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; FOUSSARD, avocats lecture du vendredi 17 septembre 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 320970, le pourvoi sommaire …

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