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Conseil d’État  N° 401878     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Bruno Chavanat, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 11 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme B…et Gwenaëlle A…ont demandé …

CAA de MARSEILLE  N° 16MA01079     Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme BUCCAFURRI, président Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur M. ROUX, rapporteur public CAPIAUX, avocat lecture du mardi 20 juin 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif …

Conseil d’État  N° 398322     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère – 6ème chambres réunies Mme Marie Sirinelli, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du lundi 2 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au tribunal administratif de …

CAA de BORDEAUX  N° 15BX04033     Inédit au recueil Lebon 5ème chambre (formation à 3) Mme MEGE, président M. Frédéric FAÏCK, rapporteur Mme DE PAZ, rapporteur public SCP CHARREL & ASSOCIES, avocat lecture du mardi 4 juillet 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Ouest concassage …

Conseil d’État  N° 400825     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème – 3ème chambres réunies Mme Liza Bellulo, rapporteur M. Romain Victor, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du vendredi 22 septembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet de l’Hérault a déféré devant le tribunal administratif de …

Conseil d’État  N° 392186     Publié au recueil Lebon Section M. Timothée Paris, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du vendredi 31 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Savoie Lac Investissements a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler …

CAA de MARSEILLE  N° 15MA03751     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme JOSSET, président Mme Isabelle GOUGOT, rapporteur Mme GIOCANTI, rapporteur public BOUMAZA, avocat lecture du jeudi 20 avril 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G… ont demandé au tribunal administratif …

CAA de BORDEAUX  N° 15BX02459     Inédit au recueil Lebon 1ère chambre (formation à trois) Mme GIRAULT, président M. Jean-Claude PAUZIÈS, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public SOCIETE D’AVOCATS LEXCAP, avocat lecture du jeudi 29 juin 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle G1 a …

Conseil d’État N° 397944    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Mireille Le Corre, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; HAAS, avocats lecture du mercredi 19 juillet 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : MM. C…et A…ont demandé au tribunal …

Conseil d’État N° 403805    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public lecture du mercredi 19 juillet 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté …