URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS

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Autorisations d’urbanisme et RAPO : quid du délai normal, du délai raisonnable en l’absence d’information des voies et délais de recours !
ICPE : Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement
Permis de construire : règles d’implantation des constructions, qu’est-ce qu’un vis-à-vis ?
PPRI et permis de construire : qu’est-ce qu’une extension d’une construction existante en l’absence de définition ?
Littoral : prolifération des algues vertes, l’Etat est responsable du décès d’un jogger !
Caducité d’un permis de construire : quelles sont les formalités à accomplir pour constater la caducité ?
Opposabilité d’une servitude d’utilité publique : seulement si elle est publiée sur le portail national de l’urbanisme (avec des informations précises) !
Changement d’usage (avec compensation) : la délivrance de l’autorisation ne peut être soumise à l’accorde la copropriété !
Certificat d’urbanisme : un projet non conforme au réglement cristallisé mais conforme au PLU en vigueur peut être autorisé !
Carte communale : comment apprécier sa légalité interne ?
Permis de construire : apprécier la possibilité de régulariser un vice entachant l’acte !
Permis de construire irrégulier : le maire n’a pas l’obligation de le « rendre régulier » en assortissant son arrêté de prescriptions !
Contravention de grande voirie en cas de non respect des prescriptions du titre d’occupation du domaine public
Constructions illégales successives, sur un même terrain, selon les mêmes modalités, quid de la prescription pénale ?
Droit de délaissement : il ne s’applique pas aux biens divisés en volume !

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2 novembre 2017

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Déclaration d’utilité publique DUP : le juge administratif peut-il surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’une DUP ?

Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme

Permis de construire et préjudice indemnisable