URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
En résumé : la police des déchets sur le site d’une installation classée relève de …
Lire plusPollution sur site ICPE : quand le propriétaire du terrain doit payer pour les déchets de son locataire !
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #ff0000;"><strong>La <a style="color: #ff0000;" href="https://www.clairance.fr/">SELARL CLAIRANCE AVOCATS</a>&nbsp;est un cabinet sp&eacute;cialis&eacute;. Nous sommes class&eacute;s&nbsp;parmi les 50 meilleurs cabinets d'avocats fran&ccedil;ais, en droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'am&eacute;nagement du territoire, par <a style="color: #ff0000;" href="https://www.leadersleague.com/fr/firm/clairance-avocats/">D&eacute;cideurs Juridiques</a>&nbsp;depuis 2008.</strong></span></p>
LES 6 DERNIÈRES JURISPRUDENCES IMPORTANTES !
Algues vertes en Bretagne : l’État condamné pour préjudice écologique !
En résumé : en confirmant la responsabilité pour faute de l’État dans la prolifération des …
Lire plusDroit de préemption urbain : l’avis du service des Domaines, certes prévu par le Code, est-il toujours nécessaire ?
En résumé : par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plusReconstruction de chalets d’alpage : le préfet condamné à délivrer l’autorisation malgré des travaux sans autorisation !
En résumé : par un arrêt du 21 mai 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plusLotissement : l’insertion d’un permis d’aménager entre deux permis neutralise le permis modificatif !
En résumé : par un arrêt du 7 mai 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plusMeublés de tourisme à Paris : verrouillage des locaux commerciaux par la mairie !
En résumé : Par un arrêt du 15 juillet 2026, le Conseil d’État a annulé …
Lire plus-
Lotissement : l’insertion d’un permis d’aménager entre deux permis neutralise le permis modificatif !
En résumé : par un arrêt du 7 mai 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plus -
Domaine public : l’indemnisation en cas de résiliation unilatérale de la convention
-
Vente de domaine privé et responsabilité de la commune : quand une délibération municipale crée-t-elle des droits ? Clarification du Conseil d’État.
-
Reconstruction de chalets d’alpage : le préfet condamné à délivrer l’autorisation malgré des travaux sans autorisation !
En résumé : par un arrêt du 21 mai 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plus -
Lotissement : l’insertion d’un permis d’aménager entre deux permis neutralise le permis modificatif !
-
Meublés de tourisme à Paris : verrouillage des locaux commerciaux par la mairie !
-
Algues vertes en Bretagne : l’État condamné pour préjudice écologique !
En résumé : en confirmant la responsabilité pour faute de l’État dans la prolifération des …
Lire plus -
Reconstruction de chalets d’alpage : le préfet condamné à délivrer l’autorisation malgré des travaux sans autorisation !
-
DATA CENTER : une évaluation environnementale est obligatoire !
-
Environnement et Chasse : le juge administratif définit ce qu’est un « petit mammifère » (un petit blaireau) !
-
Autorisation d’exploiter une surface agricole : notion de « preneur en place » du code rural et de la pêche maritime !
-
Pollution sur site ICPE : quand le propriétaire du terrain doit payer pour les déchets de son locataire !
En résumé : la police des déchets sur le site d’une installation classée relève de …
Lire plus -
DATA CENTER : une évaluation environnementale est obligatoire !
-
Installation classée pour la protection de l’environnement : régularisation d’une demande d’enregistrement d’une autorisation !
-
Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
-
ICPE : quelles sont les obligations du préfet quand l’exploitation ne bénéficie pas d’une dérogation « espèces protégées » ?
-
Droit de préemption urbain : l’avis du service des Domaines, certes prévu par le Code, est-il toujours nécessaire ?
En résumé : par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plus -
Expropriation : la caducité de la DUP au jour de l’ordonnance interdit le prononcé de l’expropriation.
-
Droit de préemption urbain : le Conseil d’Etat rappelle le point de départ et de suspension du délai d’exercice du droit de préemption urbain !
-
Droit de préemption urbain : un indivisaire peut contester la décision de préemption sans l’accord des autres !
-
Droit de préemption urbain : précisions sur les effets de la notification de la décision, via un tiers, au vendeur !
-
Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Unité Touristique Nouvelle (UTN) :
En résumé : le Conseil d’État a précisé les conditions applicables aux unités touristiques nouvelles …
Lire plus -
Plan Local d’Urbanisme : quand la consultation d’un Etat voisin est-elle nécessaire ?
-
Projet d’urbanisme et SCoT : comment s’assure-t-on de leur compatibilité juridique ?
-
Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme : la sanction des modifications « politiques » après enquête publique !
-
Yourtes en Zone agricole en 2026 : l’arme de l’article L. 481-1 CU (amende, mise en demeure, etc.), le TA de Montpellier annule TOUT au nom des droits de l’Homme !
-
Permis de construire et PLU : comprendre les règles pour réussir vos projets d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
Lire plus -
Comment obtenir un permis de construire rapidement : guide pratique pour particuliers et promoteurs !
-
Permis de construire : 7 erreurs fréquentes à éviter pour vos projets immobiliers
-
Patrimoine immatériel d’une personne publique : définition et périmètre !
-
Domanialité privé : cession de bien…, délibération du conseil municipal, acte préparatoire, promesse de vente… on s’engage à quoi ?
Recent Posts
Autorisations d’urbanisme : titre de propriété non produit en première instance, ne peut être produit en appel !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 22-04-2022 n° 451156 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : application dans le temps d’un changement de destination d’une construction existante !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 07-07-2022 n° 454789 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : l’obligation d’identification des indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats d’un PLU
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 07-07-2022 n° 451137 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusEvaluation environnementale : quid d’un projet fractionné ? Faut-il faire plusieurs évaluations ? Quand faire l’évaluation ?
Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Nantes 18-01-2022 n° 19NT04955 Texte intégral : Vu …
Lire plusChemin rural : quel délais de recours contre une décision d’aliénation de parcelles supportant un chemin rural après sa désaffectation ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 05-07-2022 n° 459683 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusDomanialité publique : Avis de l’ABF sur une autorisation d’occupation domaniale
Arrêt rendu par le Conseil d’Etat 05-07-2022 n° 459089 Texte intégral : Vu la procédure …
Lire plusImplantation en limite séparative (L=H/2) : attention aux débords de toiture, aux balcons, etc. dans le calcul !
Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 25/05/2022, 455127 Conseil d’État – 10ème – 9ème …
Lire plusDomaine public maritime : qu’est-ce qu’un gardien d’un ouvrage irrégulièrement implanté ?
Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 31/05/2022, 457886 Conseil d’État – 8ème – 3ème …
Lire plusLotissement : précisions sur les modalités de « calcul de la majorité qualifiée » des colotis !
Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 01/06/2022, 443808 Conseil d’État – 6ème – 5ème …
Lire plusBande littorale des 100 mètres : comment apprécier la notion de « densification significative des espaces » ?
Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 07/03/2022, 443804, Inédit au recueil Lebon Conseil d’État …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : quid du contrôle du juge sur le refus ou le non-exercice de la faculté de déroger au PLU ?
Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 12/05/2022, 453502 Conseil d’État – 1ère – 4ème …
Lire plusPermis de construire : comment apprécier l’atteinte « au caractère ou à l’intérêt » des lieux, des sites, des paysages, des perspectives ?
Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 12/05/2022, 453959 N° 453959 ECLI:FR:CECHR:2022:453959.20220512 Mentionné dans les …
Lire plusInstallation Classée pour la Protection de l’Environnement : les prescriptions du règlement départemental de voirie ne sont pas opposables !
Conseil d’État N° 440245 ECLI:FR:CECHR:2022:440245.20220307 Mentionné aux tables du recueil Lebon 6ème – 5ème chambres …
Lire plusProjet de parc éolien au large d’Oléron
Projet de parc éolien au large d’Oléron : les maîtres d’ouvrage – le ministère de la …
Lire plusLittoral : Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes – érosion du littoral
Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière …
Lire plus