URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
En résumé : la police des déchets sur le site d’une installation classée relève de …
Lire plusPollution sur site ICPE : quand le propriétaire du terrain doit payer pour les déchets de son locataire !
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #ff0000;"><strong>La <a style="color: #ff0000;" href="https://www.clairance.fr/">SELARL CLAIRANCE AVOCATS</a>&nbsp;est un cabinet sp&eacute;cialis&eacute;. Nous sommes class&eacute;s&nbsp;parmi les 50 meilleurs cabinets d'avocats fran&ccedil;ais, en droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'am&eacute;nagement du territoire, par <a style="color: #ff0000;" href="https://www.leadersleague.com/fr/firm/clairance-avocats/">D&eacute;cideurs Juridiques</a>&nbsp;depuis 2008.</strong></span></p>
LES 6 DERNIÈRES JURISPRUDENCES IMPORTANTES !
Algues vertes en Bretagne : l’État condamné pour préjudice écologique !
En résumé : en confirmant la responsabilité pour faute de l’État dans la prolifération des …
Lire plusDroit de préemption urbain : l’avis du service des Domaines, certes prévu par le Code, est-il toujours nécessaire ?
En résumé : par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plusReconstruction de chalets d’alpage : le préfet condamné à délivrer l’autorisation malgré des travaux sans autorisation !
En résumé : par un arrêt du 21 mai 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plusLotissement : l’insertion d’un permis d’aménager entre deux permis neutralise le permis modificatif !
En résumé : par un arrêt du 7 mai 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plusMeublés de tourisme à Paris : verrouillage des locaux commerciaux par la mairie !
En résumé : Par un arrêt du 15 juillet 2026, le Conseil d’État a annulé …
Lire plus-
Lotissement : l’insertion d’un permis d’aménager entre deux permis neutralise le permis modificatif !
En résumé : par un arrêt du 7 mai 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plus -
Domaine public : l’indemnisation en cas de résiliation unilatérale de la convention
-
Vente de domaine privé et responsabilité de la commune : quand une délibération municipale crée-t-elle des droits ? Clarification du Conseil d’État.
-
Reconstruction de chalets d’alpage : le préfet condamné à délivrer l’autorisation malgré des travaux sans autorisation !
En résumé : par un arrêt du 21 mai 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plus -
Lotissement : l’insertion d’un permis d’aménager entre deux permis neutralise le permis modificatif !
-
Meublés de tourisme à Paris : verrouillage des locaux commerciaux par la mairie !
-
Algues vertes en Bretagne : l’État condamné pour préjudice écologique !
En résumé : en confirmant la responsabilité pour faute de l’État dans la prolifération des …
Lire plus -
Reconstruction de chalets d’alpage : le préfet condamné à délivrer l’autorisation malgré des travaux sans autorisation !
-
DATA CENTER : une évaluation environnementale est obligatoire !
-
Environnement et Chasse : le juge administratif définit ce qu’est un « petit mammifère » (un petit blaireau) !
-
Autorisation d’exploiter une surface agricole : notion de « preneur en place » du code rural et de la pêche maritime !
-
Pollution sur site ICPE : quand le propriétaire du terrain doit payer pour les déchets de son locataire !
En résumé : la police des déchets sur le site d’une installation classée relève de …
Lire plus -
DATA CENTER : une évaluation environnementale est obligatoire !
-
Installation classée pour la protection de l’environnement : régularisation d’une demande d’enregistrement d’une autorisation !
-
Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
-
ICPE : quelles sont les obligations du préfet quand l’exploitation ne bénéficie pas d’une dérogation « espèces protégées » ?
-
Droit de préemption urbain : l’avis du service des Domaines, certes prévu par le Code, est-il toujours nécessaire ?
En résumé : par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour administrative d’appel de …
Lire plus -
Expropriation : la caducité de la DUP au jour de l’ordonnance interdit le prononcé de l’expropriation.
-
Droit de préemption urbain : le Conseil d’Etat rappelle le point de départ et de suspension du délai d’exercice du droit de préemption urbain !
-
Droit de préemption urbain : un indivisaire peut contester la décision de préemption sans l’accord des autres !
-
Droit de préemption urbain : précisions sur les effets de la notification de la décision, via un tiers, au vendeur !
-
Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Unité Touristique Nouvelle (UTN) :
En résumé : le Conseil d’État a précisé les conditions applicables aux unités touristiques nouvelles …
Lire plus -
Plan Local d’Urbanisme : quand la consultation d’un Etat voisin est-elle nécessaire ?
-
Projet d’urbanisme et SCoT : comment s’assure-t-on de leur compatibilité juridique ?
-
Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme : la sanction des modifications « politiques » après enquête publique !
-
Yourtes en Zone agricole en 2026 : l’arme de l’article L. 481-1 CU (amende, mise en demeure, etc.), le TA de Montpellier annule TOUT au nom des droits de l’Homme !
-
Permis de construire et PLU : comprendre les règles pour réussir vos projets d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
Lire plus -
Comment obtenir un permis de construire rapidement : guide pratique pour particuliers et promoteurs !
-
Permis de construire : 7 erreurs fréquentes à éviter pour vos projets immobiliers
-
Patrimoine immatériel d’une personne publique : définition et périmètre !
-
Domanialité privé : cession de bien…, délibération du conseil municipal, acte préparatoire, promesse de vente… on s’engage à quoi ?
Recent Posts
Autorisation d’urbanisme : est-ce qu’une demande de permis de construire peut s’apprécier au regard d’une OAP (pour justifier un refus) ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 18-11-2024 n° 489066 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusAutorisation d’urbanisme : le mécanisme de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme fonctionne une fois, pas deux !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 14-10-2024 n° 471936 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusDomanialité privé : cession de bien…, délibération du conseil municipal, acte préparatoire, promesse de vente… on s’engage à quoi ?
Tribunal administratif de Rouen 14-06-2024 n° 2301320 Texte intégral : Vu les procédures suivantes : …
Lire plusAménagement urbain : la création d’un accès public à une voie privée, depuis la voie publique, doit recueillir l’accord des propriétaires !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 25-10-2024 n° 490521 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusZone littorale : apprécier la faisabilité d’une extension d’une construction existante respectant les règles de continuité
Avis rendu par Conseil d’Etat 30-04-2024 n° 490405 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusLotissement : après une non-opposition à une DAACT (division lotissement), se prévaloir de la cristallisation des règles d’urbanisme attachées au lotissement autorisé !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 18-10-2024 n° 473828 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusImmeuble menaçant ruine : quels sont les pouvoirs du maire pour ordonner la démolition ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 04-07-2024 n° 464689 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusContentieux de l’urbanisme : le juge administratif peut utiliser Géoportail !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 30-04-2024 n° 465124 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : la jurisprudence Thalamy ne s’applique pas aux permis modificatifs !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 30-04-2024 n° 472746 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusAménagement : question simple, qu’est-ce qu’une agglomération ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 01-10-2024 n° 490044 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusExpropriation : quelles pièces produire pour fixer le montant de l’indemnité ?
Arrêt rendu par Cour de cassation, 3e civ. 19-09-2024 n° 23-19.783 Texte intégral : La …
Lire plusPLU : le règlement du PLU peut fixer des règles d’implantation en limite séparative et les « conditions d’éclairement de l’immeuble voisin » !
Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 12/04/2023, 451794 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM …
Lire plusICPE : qu’est-ce qu’une « unité de unité de stationnement ouverte au public” au sens de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
Conseil d’État, 6ème chambre, 16/02/2024, 472788, Inédit au recueil Lebon Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU …
Lire plusGéoportail : l’utilisation des données du site Géoportail est autorisée en cas de contentieux de l’urbanisme !
Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 30/04/2024, 465124 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM …
Lire plusPLU : la création d’un emplacement réservé pour « espace paysager à protéger » doit présenter un intérêt écologique réel !
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 14/03/2024, 22VE00715, Inédit au recueil Lebon Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE …
Lire plus