Tag Archives: sophie

Pour mémoire : Les droits fondés en titre sont des droits d’usage de l’eau particuliers, exonérés de procédure d’autorisation ou de renouvellement. Les ouvrages qui bénéficient de ces droits sont dits « ouvrages fondés en titre », ou encore « usines ayant une existence légale ». Conseil d’État N° 384204    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Clémence …

CAA de NANTES N° 14NT02410    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. LENOIR, président Mme Sophie RIMEU, rapporteur Mme GRENIER, rapporteur public LEXCAP RENNES LAHALLE – DERVILLERS & ASSOCIES, avocat lecture du vendredi 24 juillet 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, la requête n° 14NT02410, enregistrée le 16 septembre 2014, présentée, pour M. C…D…, demeurant au…, …

Conseil d’État N° 365804    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 8 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février …

Conseil d’État N° 384804    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème et 7ème sous-sections réunies Mme Sophie-Caroline de Margerie, rapporteur Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du vendredi 9 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’Union départementale pour la sauvegarde de la …

Conseil d’État N° 367414    Publié au recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; FOUSSARD, avocats lecture du mercredi 11 février 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 5 juillet 2013 au secrétariat …

CAA de NANTES N° 14NT01269    Inédit au recueil Lebon Formation de chambres réunies D M. LENOIR, président Mme Sophie RIMEU, rapporteur Mme GRENIER, rapporteur public TARTERET, avocat lecture du lundi 1 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, I, sous le n° 14NT01269, la requête, enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour la commune d’Arzon, représentée …

Conseil d’État N° 371554    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du mercredi 10 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août …

Conseil d’État N° 365804    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 8 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février …

Conseil d’État N° 375144    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public RICARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du lundi 30 mars 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêt n° 12NC01899 du 19 décembre 2013, enregistré le 6 janvier 2014 au …

Conseil d’État, 6ème sous-section jugeant seule, 12/12/2014, 377571, Inédit au recueil Lebon Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 10 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour MmeA…, demeurant …; Mme A…demande au Conseil d’État : 1°) d’annuler l’arrêt n° 12NT01515 du 14 février 2014 par lequel la cour administrative d’appel …