En résumé : la société Pinel contestait la convention d’occupation temporaire conclue entre le Conservatoire du …
Lire plus
En résumé : la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt de la …
Lire plus
En résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi formé par la commune de Mouans-Sartoux …
Lire plus
En résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi de la société Centrale Solaire des …
Lire plus
En résumé : la Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’illégalité de la décision du …
Lire plus
En résumé : bien que les actes de procédure puissent désormais être transmis par voie …
Lire plusEn résumé : la société Pinel contestait la convention d’occupation temporaire conclue entre le Conservatoire du …
Lire plusEn résumé : la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt de la …
Lire plusEn résumé : la société Pinel contestait la convention d’occupation temporaire conclue entre le Conservatoire du …
Lire plusEn résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi de la société Centrale Solaire des …
Lire plusEn résumé : bien que les actes de procédure puissent désormais être transmis par voie …
Lire plusEn résumé : le Conseil d’État a précisé les conditions applicables aux unités touristiques nouvelles …
Lire plusLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
Lire plusArrêt rendu par Conseil d’EtatTexte intégral : Vu la procédure suivante :M. H. F., Mme G. …
Lire plusArrêt rendu par Conseil d’Etat 11-03-2024 n° 463413 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusArrêt rendu par Cour de cassation, 3e civ. 07-03-2024 n° 23-12.754 Texte intégral : ARRÊT …
Lire plusArrêt rendu par Conseil d’Etat 01-12-2023 n° 448905 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusArrêt rendu par Conseil d’Etat 25-10-2023 n° 471052 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusArrêt rendu par Cour de cassation, crim. 06-02-2024 n° 23-81.748 Texte intégral : M. J …
Lire plusConseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 13/10/2023, 468694 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM …
Lire plusConseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 01/12/2023, 448905, Publié au recueil Lebon Texte intégral …
Lire plusTexte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. …
Lire plusConseil d’État – 5ème chambre 21 mars 2023 / n° 470488 TEXTE INTÉGRAL R.822-5 Rejet PAPC défaut …
Lire plusAlignement des constructions dans l’objectif du zéro artificialisation nette 6452. − 20 avril 2023. − …
Lire plusDocuments d’urbanisme et obligation d’utiliser certains matériaux et structures 2484. − 1er septembre 2022. − …
Lire plusConseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 13/07/2023, 455800 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM …
Lire plusConseil d’État, 4ème – 1ère chambres réunies, 21/07/2023, 461753 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM …
Lire plusConseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 12/06/2023, 465241 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM …
Lire plus
URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS