URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Il faut saluer le courage de la commune d’Aigne qui a tenté de raser le …
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LES 6 DERNIÈRES JURISPRUDENCES IMPORTANTES !
Contentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
Ce qu’il faut retenir Pour réduire les délais de construction en zones tendues, certains litiges …
Lire plusLotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
Ce qu’il faut retenir Le raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement) n’est pas une option …
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Plan Local d’Urbanisme : la mise en compatibilité d’un PLU annulé produit des effets sur le PLU antérieur remis en vigueur !
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Permis de construire : comment faire des travaux nouveaux sur une construction transformée sans autorisation ?
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Apports de la loi du 15 octobre 2025 (simplification du droit de l’urbanisme) relatifs aux recours contentieux (autorisations d’urbanisme – PLU – exception d’illégalité)
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Impact sur l’instruction des autorisations d’urbanisme : Loi n°172 du 15 octobre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
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Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
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Jugement rendu par Tribunal administratif de Montreuil 03-03-2021 n° 1912726 Texte intégral : Vu les …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 29-12-2020 n° 433292 Texte intégral : Vu les procédures suivantes …
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Jugement rendu par Tribunal administratif de Strasbourg 12-02-2021 n° 2001541 Texte intégral : Vu la …
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