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Que faire des pneumatiques usagers ?

Au niveau européen, les pneumatiques usagés (PU) sont classés en tant que flux prioritaires de déchets sans qu’une directive spécifique n’ait encore été proposée par la Commission.
Les flux de pneumatiques usagés sont actuellement mal connus. Environ 370 000 tonnes de pneumatiques usagés sont produites annuellement en France. Sur ces 370 000 tonnes, seulement 200 000 tonnes font l’objet d’un traitement : 85 000 tonnes sont réutilisées (vente d’occasion ou rechapage) ; 115 000 tonnes sont incinérées en cimenterie, utilisées en génie civil (construction de fondations, de digues, etc.), transformées en poudrette (fabrication, par exemple, de revêtements sportifs, d’objets moulés en caoutchouc, de bitumes et d’enrobés), etc. Les 170 000 tonnes restantes sont utilisées par les agriculteurs pour maintenir les bâches d’ensilage, brûlées, dispersées, conservées par des particuliers, exportées, mises en décharges ou tout simplement abandonnées.

En France, pendant de nombreuses années, des groupes de réflexion, rassemblant les principaux partenaires professionnels concernés par les pneumatiques usagés ont travaillé sur des solutions à mettre en œuvre afin de résorber les stocks de pneumatiques usagés.

Ainsi, sur la base des travaux réalisés, le ministère de l’écologie et du développement durable, en collaboration avec les autres ministères et professionnels concernés, a élaboré le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés (JO du 29 décembre 2002).

Ce texte organise, tant en termes techniques que financiers, la collecte et le traitement effectifs et pérennes des pneumatiques usagés par les diverses catégories de professionnels concernés (fabricants, importateurs, distributeurs, collecteurs, etc.).

Il prévoit notamment que le financement du traitement des pneumatiques usagés est assuré par les fabricants et importateurs de pneumatiques.

Un des deux arrêtés prévus pour son application a été publié le 20 décembre 2003.

Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés (JO du 29 décembre 2002)

Arrêté du 20 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés

Circulaire du 22 décembre 2003 relative à l’arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés.

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