URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 13-03-2026 n° 495524 Analyse : Lotissement et cristallisation des droits …
Lire plusLotissement et cristallisation des droits : le transfert effectif de propriété n’est pas un préalable à la division foncière !
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LES 6 DERNIÈRES JURISPRUDENCES IMPORTANTES !
Yourtes en Zone agricole en 2026 : l’arme de l’article L. 481-1 CU (amende, mise en demeure, etc.), le TA de Montpellier annule TOUT au nom des droits de l’Homme !
Il faut saluer le courage de la commune d’Aigne qui a tenté de raser le …
Lire plusContentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
Ce qu’il faut retenir Pour réduire les délais de construction en zones tendues, certains litiges …
Lire plusLotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
Ce qu’il faut retenir Le raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement) n’est pas une option …
Lire plusFiscalité de l’urbanisme : le Conseil d’État précise l’assiette de la taxe pour les aires de stationnement !
Le Conseil d’État confirme que la taxe d’aménagement s’applique aux places de stationnement dès lors …
Lire plusEnvironnement et Chasse : le juge administratif définit ce qu’est un « petit mammifère » (un petit blaireau) !
La justice confirme l’illégalité des arrêtés préfectoraux autorisant la période complémentaire de vénerie (chasse sous …
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Lotissement et cristallisation des droits : le transfert effectif de propriété n’est pas un préalable à la division foncière !
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Plan Local d’Urbanisme : la mise en compatibilité d’un PLU annulé produit des effets sur le PLU antérieur remis en vigueur !
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Permis de construire : comment faire des travaux nouveaux sur une construction transformée sans autorisation ?
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Apports de la loi du 15 octobre 2025 (simplification du droit de l’urbanisme) relatifs aux recours contentieux (autorisations d’urbanisme – PLU – exception d’illégalité)
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Impact sur l’instruction des autorisations d’urbanisme : Loi n°172 du 15 octobre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
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Autorisation d’exploiter une surface agricole : notion de « preneur en place » du code rural et de la pêche maritime !
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Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
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Défrichement illégal : l’obligation de reboisement est une mesure de police !
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Préjudice écologique : l’Etat peut être tenu responsable !
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Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 22-12-2025 n° 493398 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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ICPE : quelles sont les obligations du préfet quand l’exploitation ne bénéficie pas d’une dérogation « espèces protégées » ?
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Autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : quid de la tierce opposition ?
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ICPE : Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement
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ICPE : qu’est-ce qu’une « unité de unité de stationnement ouverte au public” au sens de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
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Permis de construire et PLU : comprendre les règles pour réussir vos projets d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 15-03-2023 n° 456871 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Arrêt rendu par Cour de cassation, 3e civ. 11-01-2023 n° 21-20.388 Texte intégral : ARRET …
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Jugement rendu par Tribunal administratif de Rouen 26-01-2023 n° 2202586 Texte intégral : Vu la …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 01-03-2023 n° 458933 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 01-03-2023 n° 466574 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 01-03-2023 n° 455629 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 01-03-2023 n° 462877 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 17-02-2023 n° 454284 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Paris 06-10-2022 n° 21PA06150 Texte intégral : Vu …
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