Il faut saluer le courage de la commune d’Aigne qui a tenté de raser le …
Lire plusLES 6 DERNIÈRES JURISPRUDENCES IMPORTANTES !
Contentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
Ce qu’il faut retenir Pour réduire les délais de construction en zones tendues, certains litiges …
Lire plusLotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
Ce qu’il faut retenir Le raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement) n’est pas une option …
Lire plusFiscalité de l’urbanisme : le Conseil d’État précise l’assiette de la taxe pour les aires de stationnement !
Le Conseil d’État confirme que la taxe d’aménagement s’applique aux places de stationnement dès lors …
Lire plusEnvironnement et Chasse : le juge administratif définit ce qu’est un « petit mammifère » (un petit blaireau) !
La justice confirme l’illégalité des arrêtés préfectoraux autorisant la période complémentaire de vénerie (chasse sous …
Lire plusDomanialité publique : un bail sur le domaine public (avec AOT) relève de la compétence du juge judiciaire !
Le Tribunal a tranché : un litige portant sur un bail conclu par une chambre …
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Yourtes en Zone agricole en 2026 : l’arme de l’article L. 481-1 CU (amende, mise en demeure, etc.), le TA de Montpellier annule TOUT au nom des droits de l’Homme !
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Plan Local d’Urbanisme : la mise en compatibilité d’un PLU annulé produit des effets sur le PLU antérieur remis en vigueur !
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Permis de construire : comment faire des travaux nouveaux sur une construction transformée sans autorisation ?
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Apports de la loi du 15 octobre 2025 (simplification du droit de l’urbanisme) relatifs aux recours contentieux (autorisations d’urbanisme – PLU – exception d’illégalité)
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Impact sur l’instruction des autorisations d’urbanisme : Loi n°172 du 15 octobre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
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Autorisation d’exploiter une surface agricole : notion de « preneur en place » du code rural et de la pêche maritime !
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Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
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Défrichement illégal : l’obligation de reboisement est une mesure de police !
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Préjudice écologique : l’Etat peut être tenu responsable !
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Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 22-12-2025 n° 493398 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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ICPE : quelles sont les obligations du préfet quand l’exploitation ne bénéficie pas d’une dérogation « espèces protégées » ?
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Autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : quid de la tierce opposition ?
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ICPE : Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement
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ICPE : qu’est-ce qu’une « unité de unité de stationnement ouverte au public” au sens de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
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Permis de construire et PLU : comprendre les règles pour réussir vos projets d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
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Domanialité privé : cession de bien…, délibération du conseil municipal, acte préparatoire, promesse de vente… on s’engage à quoi ?
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À retenir La réforme du permis de construire a plusieurs objectifs : réduire les …
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Réforme du permis de construire : sortir du dédale sans risque ? La décentralisation des …
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À retenir La réforme permet à toute personne publique ou privée, après publicité et …
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Par un arrêt intéressant (CE Sect. 30 septembre 2005, Commune de Beausoleil, n°258873), le Conseil …
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La haute juridiction vient de considérer que la prescription trentenaire est un principe général du …
Lire plusConcessions d’aménagement : publication de la loi au journal officiel
La loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement a été publiée …
Lire plusEnvironnement : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement
L’Assemblée Nationale vient de publier le rapport présenté par Alain VENOT, enregistré à la Présidence …
Lire plusL’urgence n’est pas constituée par une potentielle annulation d’un permis de construire
Le juge des référés a estimé qu’il y avait urgence à suspendre l’exécution d’une décision attaquée …
Lire plusLe principe de précaution n’est pas applicable au droit de l’urbanisme
Dans un arrêt en date du 20 avril 2005 (CE 20 avril 2005, Société Bouygues …
Lire plusL’intérêt à agir des tiers contre un permis de construire : nouvelle distance de 900 des mètres
Par une décision particulièrement intéressante (CE 15 avril 2005, Association des citoyens et contribuables de …
Lire plusPublication du décret du 16 mai 2005 relatif aux SDAGE
div align= »justify »>Précisons que la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 instaurant l’eau et les …
Lire plusLe CE doit apprécier la légalité de tous les moyens d’annulation
En vertu de l’article L.600-4-1 du Code de l’urbanisme, le juge de l’excès de pouvoir …
Lire plusLes avancées de la réforme du permis de construire
Le 19 avril 2005, Gilles de ROBIEN a présenté les avancées de la réforme du …
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URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS