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DATA CENTER : une évaluation environnementale est obligatoire !
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Environnement et Chasse : le juge administratif définit ce qu’est un « petit mammifère » (un petit blaireau) !
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Autorisation d’exploiter une surface agricole : notion de « preneur en place » du code rural et de la pêche maritime !
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Expropriation : la caducité de la DUP au jour de l’ordonnance interdit le prononcé de l’expropriation.
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Droit de préemption urbain : le Conseil d’Etat rappelle le point de départ et de suspension du délai d’exercice du droit de préemption urbain !
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Droit de préemption urbain : un indivisaire peut contester la décision de préemption sans l’accord des autres !
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Droit de préemption urbain : précisions sur les effets de la notification de la décision, via un tiers, au vendeur !
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Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Unité Touristique Nouvelle (UTN) :
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Plan Local d’Urbanisme : quand la consultation d’un Etat voisin est-elle nécessaire ?
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.Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 …
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URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS