URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
CAA de BORDEAUX N° 13BX02013 Inédit au recueil Lebon 2ème chambre (formation à 3) M. PEANO, président M. Jean-Pierre VALEINS, rapporteur M. KATZ, rapporteur public CABINET TRILLAT & ASSOCIES, avocat lecture du mardi 2 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2013 présentée pour la société Axa Corporate Solutions dont …
Lire plusExplosion d’une ICPE (AZF) : mission de contrôle et la carence fautive de l’Etat, la souplesse !
Conseil d’État N° 367202 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Samuel Gillis, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP ODENT, POULET, avocats lecture du mercredi 17 décembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 367202, le pourvoi, enregistré le 26 mars 2013 au secrétariat du contentieux …
Lire plusEnvironnement : Danthony et l’avis du commissaire enquêteur…
CAA de BORDEAUX N° 12BX02495 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Sylvie CHERRIER, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE, avocat lecture du jeudi 10 juillet 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012, présentée pour la S.N.C. Eurovia Management, ayant …
Lire plusPermis de construire : conditions d’un recours contre un avis défavorable de l’ABF ?
Conseil d’État N° 359343 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies Mme Julia Beurton, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP ODENT, POULET ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du mercredi 12 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et …
Lire plusEoliennes : permis de construire régularisé en cours d’instance contentieuse !
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 13LY00156 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. RIQUIN, président M. Vincent-Marie PICARD, rapporteur M. VALLECCHIA, rapporteur public FIDAL SOCIETE D’AVOCATS, avocat lecture du mardi 4 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2013 sous …
Lire plusPréjudice écologique : irresponsabilité de l’Etat pour destruction illégale d’espèces protégées !
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 07LY02634 1ère chambre – formation à 3M. BEZARD, présidentM. Gérard FONTBONNE, rapporteurM. BESSON, rapporteur publicSCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL, avocatslecture du jeudi 23 avril 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour l’ ASSOCIATION CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER, dont le siège est 12 rue …
Lire plusPouvoirs de police du Maire : responsabilité engagée pour carence en matière de baignades !
Conseil d’État N° 352955 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème et 8ème sous-sections réunies M. Christian Fournier, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du mardi 19 novembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés …
Lire plusEnvironnement et Déchets : qui est le « détenteur » des déchets entreposés par un autre que soi ?
Conseil d’État N° 358923 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON, avocats lecture du mercredi 25 septembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 27 avril 2012 au secrétariat du …
Lire plusPermis de construire un ERP : pas de délégation d’urbanisme possible !
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 12LY01704 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. MOUTTE, président M. Jean-Pascal CHENEVEY, rapporteur M. VALLECCHIA, rapporteur public SCP CHARREL ET ASSOCIES, avocat lecture du mardi 19 février 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012, présentée pour le …
Lire plusComment vendre rapidement un chemin rural non utilisé par le public ?
Conseil d’État N° 344407 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies Mme Eliane Chemla, rapporteur M. Benoît Bohnert, rapporteur public SPINOSI ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS, avocats lecture du lundi 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2010 et 9 février …
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