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Algues vertes en Bretagne : l’État condamné pour préjudice écologique !
En résumé : en confirmant la responsabilité pour faute de l’État dans la prolifération des …
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En résumé : par un arrêt du 21 mai 2026, la Cour administrative d’appel de …
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DATA CENTER : une évaluation environnementale est obligatoire !
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Environnement et Chasse : le juge administratif définit ce qu’est un « petit mammifère » (un petit blaireau) !
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Autorisation d’exploiter une surface agricole : notion de « preneur en place » du code rural et de la pêche maritime !
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Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
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Expropriation : la caducité de la DUP au jour de l’ordonnance interdit le prononcé de l’expropriation.
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Droit de préemption urbain : le Conseil d’Etat rappelle le point de départ et de suspension du délai d’exercice du droit de préemption urbain !
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Droit de préemption urbain : un indivisaire peut contester la décision de préemption sans l’accord des autres !
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Droit de préemption urbain : précisions sur les effets de la notification de la décision, via un tiers, au vendeur !
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Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Unité Touristique Nouvelle (UTN) :
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Plan Local d’Urbanisme : quand la consultation d’un Etat voisin est-elle nécessaire ?
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
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Conseil d’État N° 422569 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème – 9ème …
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 18LY00673 Société SAS JAD M. Thierry Besse Rapporteur Mme …
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Conseil d’État N° 418568 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 6ème …
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URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS